Une politique diasporique negligeant l'instrument du Droit
Le Maroc a cree en 2007 le Conseil de la communaute marocaine a l'etranger (CCME), institution consultative placee aupres du Roi et chargee notamment du suivi et de l'evaluation des politiques publiques du Maroc envers ses ressortissants a l'etranger. La Constitution de 2011 a consolide la place des Marocains residant a l'etranger (MRE) en leur accordant le droit de vote et d'eligibilite, ainsi que la possibilite de candidater aux elections legislatives dans des circonscriptions dediees.
Cependant, la politique diasporique marocaine a largement neglige l'instrument du droit comme vecteur de protection des MRE dans leurs pays de residence. Si les initiatives culturelles, linguistiques et religieuses se sont multipliees, la question de la garantie des droits sociaux, economiques et civils des MRE dans les pays d'accueil n'a pas fait l'objet d'une strategie juridique structuree.
Pendant ce temps, d'autres pays du Maghreb ont ete plus actifs sur le terrain juridique bilateral. La Tunisie a renegocie plusieurs de ses conventions bilaterales de securite sociale avec les pays europeens pour ameliorer la protection de ses ressortissants. L'Algerie a egalement actualise ses accords bilateraux avec la France pour tenir compte des evolutions legislatives europeennes en matiere de droits sociaux.
L'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 relatif a la situation des ressortissants marocains en France n'a pas ete modifie depuis sa signature, alors meme que le cadre juridique europeen et francais a profondement evolue. Cet immobilisme juridique nuit directement aux interets des MRE, qui se trouvent parfois moins bien proteges que les ressortissants d'autres pays tiers ayant negocie des accords plus recents et plus protecteurs.
Le 2eme Forum des Avocats marocains du monde
Le 2eme Forum des Avocats marocains du monde, qui s'est tenu a Agadir en novembre 2017, a permis de mettre en lumiere la necessite de mobiliser les instruments juridiques existants pour la defense des droits des MRE. Ce forum a reuni des avocats marocains exercant dans differents pays europeens et a permis un echange de pratiques sur les contentieux lies aux discriminations subies par les MRE.
Parmi les exemples de discriminations recenses lors du forum, on peut citer les pratiques d'expulsion collective en Espagne, notamment a Melilla, ou des ressortissants marocains sont renvoyes sans examen individuel de leur situation, en violation de l'article 4 du Protocole n° 4 de la CEDH. En France, la question des supplements de retraite des Chibanis — ces anciens travailleurs marocains ayant passe l'essentiel de leur carriere en France — reste un contentieux majeur. Nombre d'entre eux se voient refuser le benefice de l'Allocation de solidarite aux personnes agees (ASPA) au motif de la condition de residence stable et reguliere sur le territoire francais, alors meme qu'ils y ont travaille et cotise pendant des decennies.
En Italie, les MRE sont confrontes a des difficultes specifiques en matiere de reconnaissance de diplomes et de qualifications professionnelles, ainsi qu'a des discriminations dans l'acces au logement social et aux prestations familiales.
Les precedents heureux des Accords euro-marocains de 1976 et 1996
Il existe pourtant des precedents encourageants dans les relations conventionnelles entre le Maroc et la Communaute europeenne. Les accords de cooperation signes en 1976 entre le Maroc et la CEE contenaient des clauses anti-discrimination specifiques en matiere de conditions de travail et de securite sociale. L'article 41 de l'accord de cooperation de 1976 posait le principe de non-discrimination en matiere de conditions de travail et de remuneration des travailleurs marocains par rapport aux ressortissants des Etats membres.
En matiere de securite sociale, l'accord de 1976 prevoyait la totalisation des periodes d'assurance et de travail accomplies dans les differents Etats membres pour l'ouverture des droits aux prestations, ainsi que l'exportabilite de certaines prestations. Ces dispositions, confirmees par la jurisprudence de la Cour de justice des Communautes europeennes, ont constitue un cadre protecteur pour les travailleurs marocains en Europe.
L'accord d'association de 1996 entre le Maroc et l'Union europeenne a repris et elargi certaines de ces dispositions, mais sans atteindre le niveau de protection qui aurait ete souhaitable. Les clauses relatives a la non-discrimination et a la securite sociale restent en deca de celles figurant dans les accords conclus par l'UE avec d'autres pays partenaires, notamment la Turquie.
Pour des dispositions novatrices dans le futur Accord Maroc-UE (ALECA)
Les negociations en cours pour un Accord de libre-echange complet et approfondi (ALECA) entre le Maroc et l'Union europeenne constituent une opportunite historique pour inscrire dans le droit conventionnel des garanties renforcees en faveur des MRE. Cet accord devrait comporter un chapitre social substantiel, incluant des dispositions contraignantes en matiere de non-discrimination, de securite sociale et de mobilite professionnelle.
Le droit europeen dispose deja d'un arsenal anti-discrimination qui pourrait etre mobilise dans le cadre de cet accord. La directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative a l'egalite de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique couvre un champ d'application large incluant l'emploi, la formation, la protection sociale, l'education, l'acces aux biens et services et le logement. L'ALECA pourrait s'appuyer sur ces mecanismes existants pour construire un cadre de protection effectif des MRE.
La societe civile marocaine et les organisations de MRE en Europe doivent se mobiliser pour que la dimension des droits humains soit pleinement integree dans les negociations de l'ALECA. Il ne s'agit pas d'opposer les interets commerciaux et les droits fondamentaux, mais de concevoir un accord global qui prenne en compte toutes les dimensions de la relation entre le Maroc et l'Union europeenne, y compris la situation des millions de Marocains qui vivent et travaillent en Europe.