Domaine d'intervention

Droit européen

Le cabinet conseille sur l'application du droit de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'Homme. Nous intervenons pour apprécier les voies de recours européennes et leur articulation avec le contentieux national.

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Points clés
  • Identification des voies européennes utiles
  • Analyse de conformité aux normes européennes
  • Rédaction d'arguments alignés sur le droit de l'UE
  • Coordination avec les recours nationaux

Présentation

Le droit européen peut offrir des voies de recours et des arguments complémentaires au droit national, notamment en matière de protection des droits fondamentaux ou de libre circulation. L'analyse nécessite de vérifier la conformité des décisions nationales aux normes européennes et d'identifier les juridictions compétentes.

Les situations traitées comprennent des questions de protection des droits fondamentaux, des recours fondés sur le droit de l'Union et l'opposition entre normes nationales et obligations européennes. Cette matière exige une maîtrise des mécanismes de recours et des procédures propres aux juridictions européennes.

Nous évaluons la pertinence d'un recours européen, préparons les éléments juridiques nécessaires et coordonnons l'articulation entre voies nationales et européennes pour optimiser la protection des droits de la personne.

Hémicycle du Parlement européen à Strasbourg

Droit de la CEDH : Convention européenne des droits de l’Homme

La Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) garantit des droits fondamentaux que tout individu peut invoquer devant les juridictions nationales et, en dernier ressort, devant la Cour européenne des droits de l’Homme à Strasbourg.

En droit des étrangers, les articles les plus fréquemment invoqués sont l’article 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains), l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et l’article 13 (droit à un recours effectif).

Me Aboudahab, Docteur en droit européen de l’Université de Grenoble, dispose d’une expertise approfondie en droit de la CEDH appliqué aux contentieux des étrangers.

Droit de l’Union européenne et accords euro-méditerranéens

Le droit de l’Union européenne offre des protections spécifiques aux ressortissants de pays tiers, notamment via les accords d’association et de coopération conclus entre l’UE et les pays méditerranéens. Ces accords comportent des clauses d’interdiction des discriminations en matière de conditions de travail et de sécurité sociale.

Le cabinet intervient pour faire valoir les droits issus de ces instruments juridiques européens, tant devant les juridictions françaises que dans le cadre de procédures transnationales.

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Pourquoi nous choisir

Conseil sur l'opportunité de saisir des voies européennes et sur la manière d'articuler ces recours avec les procédures nationales. Nous aidons à identifier les normes susceptibles d'offrir une protection complémentaire.
La démarche est pragmatique et centrée sur la mise en œuvre effective des droits.

  • Identification des voies européennes utiles
  • Analyse de conformité aux normes européennes
  • Rédaction d'arguments alignés sur le droit de l'UE
  • Coordination avec les recours nationaux
  • Conseil stratégique en matière de droits fondamentaux

L'intervention vise à assurer que les recours nationaux et européens sont coordonnés et présentés de façon cohérente, en maximisant la lisibilité juridique des arguments pour les juridictions compétentes.

Obtenir une première analyse

Expliquez votre situation en quelques lignes. Nous revenons vers vous rapidement avec une première orientation claire et les prochaines étapes possibles.

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