Une politique d'honoraires claire
et adaptée

Le cabinet propose principalement trois formats : un forfait pour les dossiers au périmètre délimité (recours OQTF, demande de naturalisation, regroupement familial), une facturation au temps passé pour les dossiers longs ou évolutifs, et, pour certaines affaires, un honoraire de résultat complémentaire dans les limites autorisées par la loi et la déontologie.

Selon la nature du dossier, un premier entretien de cadrage peut être proposé. Les modalités (durée, coût éventuel, documents à préparer) sont indiquées à la prise de rendez-vous pour qu'il n'y ait jamais de surprise.

L'aide juridictionnelle (AJ) est accessible sous conditions de ressources. Le cabinet accepte les dossiers AJ sur certains contentieux du droit des étrangers (OQTF, asile, recours refus de séjour). N'hésitez pas à nous transmettre votre avis d'imposition pour étudier votre éligibilité.

Oui, dans de nombreux cas. La garantie protection juridique (souvent incluse dans l'assurance habitation, une carte bancaire ou un contrat professionnel) peut couvrir tout ou partie des honoraires. Pensez à vérifier votre contrat et à nous transmettre les coordonnées de votre assureur : nous gérons directement la prise en charge.

Oui, la convention d'honoraires prévoit généralement un acompte à la signature, complété par des facturations intermédiaires selon l'avancement du dossier. Ce cadre protège à la fois le client et le cabinet et permet un suivi budgétaire transparent.

Si des diligences imprévues apparaissent (nouvelle décision préfectorale, audience supplémentaire, pourvoi, etc.), un avenant à la convention est proposé avant toute action. Aucune diligence hors périmètre n'est engagée sans votre accord écrit préalable.

Oui, à tout moment. Une facture détaillée retraçant les diligences effectuées est remise en fin de dossier et peut être fournie sur simple demande en cours de procédure. Vous conservez ainsi la maîtrise de votre budget.