Droit international de la famille et du patrimoine

Le divorce international soulève des questions complexes de compétence juridictionnelle et de loi applicable. Lorsque les époux sont de nationalités différentes ou résident dans des pays distincts, la détermination du tribunal compétent et du droit applicable est déterminante.

L’exequatur est la procédure qui permet de faire reconnaître et exécuter en France un jugement rendu à l’étranger (divorce, garde d’enfants, pension alimentaire). Le cabinet maîtrise les conventions bilatérales franco-marocaines et les règlements européens applicables.

Le déplacement illicite d’enfants est encadré par la Convention de La Haye du 25 octobre 1980. Le cabinet intervient dans les procédures de retour immédiat de l’enfant et dans la défense des parents confrontés à ces situations.

En matière d’adoption internationale et de Kafala (recueil légal en droit marocain), notre expertise franco-marocaine permet d’accompagner les familles dans les démarches de reconnaissance des décisions étrangères et d’obtention des visas nécessaires.

Les successions internationales impliquant des biens situés dans plusieurs pays nécessitent une analyse approfondie des règles de conflit de lois. Le règlement européen n° 650/2012 et les conventions bilatérales déterminent la loi applicable à la succession.

Le cabinet vous conseille sur la planification successorale transnationale et vous assiste dans le règlement des successions impliquant des biens en France et au Maroc.