Mentions légales
Informations relatives à l'éditeur, l'hébergeur et les conditions d'utilisation du site.
Éditeur du site
SELARL ABOUDAHAB
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée d'avocats — Capital social : 7 500 €
2 bis, rue Adrien Ricard, 38000 Grenoble
SIREN : 535 231 799 — SIRET (siège) : 535 231 799 00011
RCS Grenoble 535 231 799 — Code APE 69.10Z
TVA intracommunautaire : FR 84 535231799
Inscrit au Barreau de Grenoble depuis le 28 octobre 2002.
Tél. 04 76 96 46 65
Directeur de la publication
Zouhair ABOUDAHAB, Avocat-Docteur en droit européen, en qualité de gérant de la SELARL ABOUDAHAB.
Conception et réalisation
Hébergement
Ce site est hébergé par Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — Tél. : +1 559 288 7060 — vercel.com. Les contenus sont servis depuis des infrastructures situées dans l'Union européenne et les États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis.
Profession réglementée
Me Zouhair ABOUDAHAB est avocat, membre d'une profession réglementée par les règles professionnelles applicables en France aux avocats (loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, Règlement Intérieur National de la profession d'avocat — RIN). Il est soumis au contrôle du Barreau de Grenoble. Les honoraires sont fixés dans le cadre d'une convention d'honoraires préalable, conformément à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971. Le médiateur de la consommation compétent est le Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat — mediateur-consommation-avocat.fr.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logos, chartes graphiques) est la propriété exclusive de Cabinet Aboudahab ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans accord écrit préalable.
Responsabilité
Les informations présentées sur ce site ont un caractère informatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique personnalisé. Pour tout avis circonstancié, veuillez nous contacter.
Contact
2 bis, rue Adrien Ricard, 38000 Grenoble